CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | C.G.V.

 

Dernière mise à jour : 1er Mars 2019


 

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles MOCÓIA vend à ses clients des bijoux de créateur (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.mocoia.com (le « Site »).

MOCÓIA est dirigé par Nathalie Caroline Larcier immatriculée comme Nuambé sous le numéro SIREN 832 894 869 et dont le siège social est 38 rue d’Alegre 94400 Vitry-Sur-Seine | Téléphone +33.6.28.43.82.69 | Email: nuambe@gmail.com (ci-après « MOCÓIA »).

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

1. OBJET

 

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par MOCÓIA des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 
 
 
 
 

2. CLIENT

 

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par MOCÓIA. Les informations communiquées à MOCÓIA lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. MOCÓIA se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

 
 

3. PRODUITS

 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter la créatrice Nuambé par téléphone au 06.28.43.89.62 ou par email à l’adresse : nuambe[at]mocoia.com

 
 

4. PROCESSUS DE COMMANDE

 

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées : 

Le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité | le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier | pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » | le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats. Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande | le Client doit choisir son mode de livraison | le Client doit choisir son mode de paiement | il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, le Produit notamment en termes de quantité | le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV. Le Client procède au paiement. Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. MOCÓIA se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. MOCÓIA sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, MOCÓIA informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, MOCÓIA vous communiquera promptement, et dans tous les cas, sous 3 (trois) à 5 (cinq) jours ouvrés à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, MOCÓIA vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par MOCÓIA de la commande après vérification par MOCÓIA de l’exactitude des données relatives à la commande. Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

 
 

5. PAIEMENT

 

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire et Paypal. Lorsque la commande est finalisée, MOCÓIA confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande. MOCÓIA peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société MOCÓIA jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par MOCÓIA. Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 
 

6. LIVRAISON

 

MODALITÉS

REMISE EN MAINS PROPRES

Bénéficiez de 7% de réduction en choisissant une remise en mains propres sur PARIS. Pour cela réservez votre bijou par email via nuambe[@]nuambe.com puis je reviendrai vers vous dans un délai de 24 heures pour convenir d’un rendez-vous pour effectuer le paiement et la livraison en mains propres dans les 4 jours ouvrés suivants. Réduction cumulable avec les promotions en cours.

PAR LA POSTE

Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Dès l’expédition de votre colis, je vous enverrai un mail confirmant son expédition ainsi que son numéro de suivi de La Poste. En cas de problème de livraison, consultez le site de Colissimo avec le numéro de suivi indiqué dans votre confirmation d’expédition. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et, selon ce mode de livraison, est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison. Les produits sont livrés dans le monde entier. Pour des raisons de sécurité, aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

DÉLAIS & FRAIS

Temps de traitement de la commande pour expédier les articles en stock dans la E-Boutique : 1 à 3 jours ouvrés

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens et frais de livraison sont les suivants, emballage de 2 euros inclus (merci de noter que ces délais sont la responsabilité du prestataire de service La Poste) :

France Métropolitaine (Corse incluse) + Monaco + ANDORRE : 

  • STANDARD : 2 à 3 jours ouvrés en COLISSIMO AVEC SIGNATURE | 9 euros | livraison offerte à partir de 147 EUROS d’achat en indiquant le bon de réduction “CIGOGNE” lors de votre check-out

  • EXPRESS : 1 jour ouvré en CHRONOPOST | 15 euros | important: merci de me contacter par sms au 06.28.43.89.62 ou email nuambe[at]mocoia.com lorsque vous placez cette commande afin que je la traite le plus rapidement possible.

OUTRE-MER : délai indicatif 5 à 7 jours ouvrés en COLISSIMO | 14 euros

UNION EUROPÉENNE & SUISSE :  5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international | 15 euros

Norvège, ISLANDE, Maghreb :  5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international | 20 euros

AMÉRIQUE : 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international | 30 euros

RESTE DU MONDE : 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international | 30 euros > Cette modalité n’est pas incluse dans les options au check-out, merci de me contacter par email nuambe[at]mocoia.com afin de convenir ensemble de la livraison de votre commande.

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. | Si vous êtes absent lors de la livraison d’un Colissimo ou Chronopost en France Métropolitaine, un avis de passage vous sera déposé et votre colis sera disponible dès le lendemain et ce pendant 10 jours dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché (précisé sur l’avis). | Taxes de douane / d’import : Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des  acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par les procédures de douane, n’hésitez pas à joindre les autorités douanières de votre pays. 

EXCEPTIONS

Les Talismans Sur Mesure, les bijoux personnalisés et les bijoux disponibles sur commande nécessitent un temps de création et de fabrication, veuillez vous référer aux conditions dans la page de présentation des Talismans Sur Mesure ou dans la fiche descriptive du produit disponible sur commande en question. Si votre bijou est disponible avant la date annoncée, je ferai le nécessaire pour vous en informer et vous l’expédier au plus vite.

 
 
 
 

7. RÉCEPTION DES PRODUITS

 

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré. Si au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à MOCÓIA. Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre MOCÓIA pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

 
 

8. GARANTIES LÉGALES

 

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. MOCÓIA est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

- Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion (ou “vintage”), ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

- Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

- Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

- Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

- Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

- Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

- Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir | peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation | est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. | Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 
 
 

9. DROIT DE RETRACTATION & RETOURS

 

Lorsque vous achetez un bien à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat dans un certain délai. J’accepte les retours et les annulations selon les conditions légales du droit de rétractation (Code de la consommation article L221), cependant veuillez noter que, étant donnée la nature de ces articles, et à moins qu’ils n’arrivent défectueux, ce droit n’est pas applicable aux commandes sur mesure ou personnalisées : l’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, MOCÓIA s’engage à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

De même, ce droit concernant uniquement les achats à distance, les achats payés et remis en mains propres ne peuvent bénéficier du droit de rétractation. Cependant si vous souhaitez échanger ou retourner votre article, j’accepte de discuter la possibilité de la remise d’un avoir de 1 an ou d’un échange pour une valeur égale ou supérieure à votre article. Merci de me contacter via nuambe[at]mocoia.com ou +33.6.28.43.89.62 pour en discuter.

Condition des Retours

J’applique les dispositions légales prévues pour les retours des achats payés via internet : Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance et m’informer de votre rétractation par email via cette adresse: nuambe[at]mocoia.com. Vous devez me retourner votre achat au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation. Si ces délais expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de port des retours et échanges sont à la charge de l’acheteur, vous devez payer les coûts directs de renvoi (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication). MOCÓIA conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo Avec Signature. Le retour par Mondial Relais n’est pas autorisé. Le Client doit fournir une preuve d’expédition du Produit : quelque soit le transporteur choisi, il est nécessaire que les Produits soient retournés avec suivi de colis, afin d’avoir une preuve de dépôt donnant date certaine. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Modalités de Remboursement

Selon les dispositions légales applicables dans le cadre de la vente de biens, je réaliserai le remboursement lors de la réception de votre article, afin de m’assurer au préalable qu’il est dans son état d’origine. Un remboursement sous forme d’avoir ou sous forme de virement bancaires vous seront proposés au choix. Le remboursement sera réalisé dans les 5 jours ouvrés suivant. Dans le cadre d’un avoir, vous recevrez un email confirmant le montant de l’avoir, qui aura une validité de 1 an à compter de la date de réception de votre article retourné. 

Échanges

J’accepte les échanges, dans la mesure de 1 (un) échange par achat. Cet échange doit être convenu au préalable afin que je vous confirme la disponibilité de l’article que vous souhaitez. Si l’article souhaité en échange a une valeur supérieure à l’article à échanger, je vous enverrai cet article une fois que j’aurai reçu l’article à échanger et que vous aurez réalisé le paiement de la différence ainsi que des frais d’envoi. Si l’article souhaité en échange a une valeur inférieure à l’article à échanger : je vous enverrai cet article une fois que j’aurai reçu l’article à échanger et que vous aurez réalisé le paiement des frais d’envoi, je réaliserai le remboursement de la différence le jour même de l’envoi. Je m’engage à réaliser l’envoi de l’article en échange dans les 5 jours ouvrables après réception de l’article retourné, sauf absence de ma part de Paris. Si l’article souhaité en échange n’est pas disponible, le remboursement de l’article retourné sera effectué.

Annulations

MOCÓIA accepte les annulations, celles-ci doivent être demandées sous 48 heures après l’achat, avant l’envoi de votre article > merci de me contacter par sms au 06.28.43.89.62 ou email nuambe[at]mocoia.com

 
 

10. EFFET DU CONTRAT

 

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

 
 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Client reconnaît que les Produits de MOCÓIA et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de MOCÓIA notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur. Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par MOCÓIA, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par MOCÓIA par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction non autorisée par MOCÓIA fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

 
 

12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En aucun cas les informations que vous me communiquez ne sont partagées, vendues ou mises à disposition d’entités tiers et seront conservées précieusement dans ma boîte de Pandore. En visitant le site de MOCÓIA, vous acceptez que MOCÓIA collecte, traite et utilise les informations personnelles suivantes:

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L’ensemble des informations personnelles qui sont communiquées à MOCÓIA sont traitées et sous la responsabilité exclusive de la créatrice et directrice Nuambé.

INFORMATIONS COLLECTÉES

Les informations que je collecte servent pour le traitement des commandes, la livraison des produits et me permettent de communiquer avec vous, mes clients, sur l’évolution de la commande et sur les produits et services qui pourraient vous intéresser. J’utilise également ces informations pour améliorer la boutique en ligne, ainsi que prévenir et détecter des possibles abus ou fraudes. Je collecte et enregistre toutes les informations que vous me communiquez via ma boutique en ligne à l’exception des informations bancaires et autre moyen de paiement que je ne conserve pas pour des raisons de sécurité. Je protège néanmoins la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne me soient envoyées. Un refus de cession de ces données pourrait résulter en l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des services proposés par MOCÓIA, sans que sa responsabilité soit engagée. Pour les clients ou prospects de MOCÓIA les données suivantes seront collectées : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Adresse du domicile. Dans le cas où les données seraient collectées de manière frauduleuse à travers des tiers, la Politique de Protection des Données en vigueur et la responsabilité engagée seraient celles dudit tiers.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs seront utilisées uniquement dans le cadre de l’utilisation des services proposés par MOCÓIA, tels que: Envoyer un récapitulatif de commande aux clients | Informer les clients de la disponibilité de leur commande | Consulter l’historique de ses achats | Envoyer des informations au format papier à domicile | Envoyer les newsletters dans le cas des utilisateurs ayant donné leur accord | Régider un avis client

COOKIES

Lors de votre visite sur mon site, j’utilise un “cookie” (traceur) pour enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (pages consultées & panier d’achat) que je pourrai lire lors de vos visites ultérieures. Je vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu Outils et Options. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. 

DÉLAI DE CONSERVATION & DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément aux obligations légales, je conserve ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous me les avez communiquées ou jusqu’à ce que l’utilisateur exerce son droit de suppression ou de portabilité. Suite à la suppression de son profil par l’utilisateur, MOCÓIA conservera uniquement les données nécessaires dans le cadre de ses obligations légales et/ou contractuelles. Une fois le délai de prescription correspondant passé, les données seront intégralement supprimées. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ou de portabilité des données personnelles vous concernant. L’exécution de ces droits peut être effectuée en contactant directement MOCÓIA à l’adresse 38 rue d’Alègre, 94400 Vitry-Sur-Seine, France ou par email à nuambe[at]mocoia.com ou par téléphone au +33 6 28 43 89 62. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe une violation de ses droits, il pourra présenter une réclamation directement auprès de MOCÓIA à travers les coordonnées précédemment fournies ou auprès de la CNIL www.cnil.fr. L’insertion de données à caractère personnel de personnes mineurs se fera sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui assure avoir les droits nécessaires à la divulgation de ces informations et s’engage à ne publier sous aucun prétexte des contenus pouvant porter préjudice à une personne mineur.

EMAILS ET COURRIERS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à MOCÓIA à travers les coordonnées fournies dans le paragraphe précédent, en indiquant vos nom, prénom, adresse et email afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. 

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, leur protection ou l’utilisation que j’en fais, vous pouvez m’envoyer un email à nuambe[at]mocoia.com et je ferai mon possible pour vous répondre dans les meilleurs délais. 

 
 

13. REGLEMENT DES LITIGES

 

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de MOCÓIA en appelant au 06.28.43.89.62 ou par email à : nuambe[at]mocoia.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, Tél. : 01 42 15 30 00, E-mail : info@cmpvd.fr, site internet http://mediation-vente-directe.fr/ qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre MOCÓIA et le Client.

 
 

14. LOI APPLICABLE

 

 
 

Les CGV sont soumises au droit français.


Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.